1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services de formation professionnelle par Elkha Santé, destinés aux professionnels de santé.
2. Acceptation des CGV
L’inscription à une formation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Modalités d’Inscription
Les inscriptions sont validées une fois le formulaire complété et le paiement reçu. Un email de confirmation sera envoyé au participant.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, par carte bancaire ou virement. Des réductions peuvent être appliquées pour les abonnements.
5. Prise en Charge DPC
Les formations DPC peuvent être prises en charge par les organismes agréés. Il appartient aux participants de vérifier leur éligibilité et de fournir les justificatifs nécessaires.
6. Report et Annulation
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit. En cas d’annulation tardive ou d’absence, des frais peuvent s’appliquer.
7. Propriété Intellectuelle
Les supports de formation restent la propriété d’Elkha Santé. Toute reproduction, diffusion, ou modification des contenus est interdite sans autorisation écrite.
8. Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées par email à notre service client dans les 7 jours suivant la formation. Nous nous engageons à y répondre sous 15 jours.
9. Protection des Données
Les informations personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Les données sont utilisées pour la gestion des inscriptions et l’envoi d’informations relatives aux formations.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Marseille seront compétents.